LOIS ET REGLEMENTS SUR L’ENVIRONNEMENT AU BENIN

Loi N° 87-015 portant Code de l’Hygiène Publique

Loi N°98-30 portant Loi-cadre sur l’environnement

Loi N°2009-17 portant modalités de l’intercommunalité

Loi N°2017-39 sur les sachets plastiques

Loi N°2018-18 sur les changements climatiques

Décret 97-616 portant Application du Code Hygiene Publ

Decret N«2001-190 portant Organisation de la procédure d’audience publique

Decret N«2001-235 portant Organisation de l’étude d’impact environnementale

Décret N°97-624 portant structure, fonctionnement et composition de la police sanitaire

Decret N°2001-035 portant sur les Conditions d’élaboration de l’audit environnemental

Decret N°2001-095 portant Création, attribution et fonctionnement de la cellule environnementale

Decret N°2001-110 fixant les normes de qualité de l,air

Decret N°2001-294 portant réglementation du bruit

1995-Arreté reglementant les activités de vidange Bénin

1995-Arreté reglementation activités de collecte et d’élimination des déchets solides Benin 1995

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