LOI ET REGLEMENTS SUR L’EAU AU BENIN

Loi N°2010-44 portant Gestion de l’eau

Décret N°2001-109 fixant les normes de qualité des eaux résiduaires

Décret N°2001-094 fixant les normes de qualité de l’eau potable

Decret_N°2011-623_domaine_public

Decret_N°2011-574_Conseil_National_de_l’Eau

Decret_N°2011-573_decret_Schéma_directeur

Decret N°2011-621 Comité des bassins

Decret N° 2011-671 Périmètre_protection

Décret 2012_227_13_08_SAGE

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